Droit de réponse
Je souhaite réagir au propos relaté dans la Voix du Nord du Mardi 12 février.
« Les bons comptes font les bons amis.- Lors du conseil municipal de décembre, on retiendra cette réflexion de Marie-Sophie Lesne, au sujet des travaux du centre-ville et des subventions : « Il aurait été bon d’obtenir des subventions des parlementaires qui vivent au Quesnoy »….Et Freddy Dolphin de renchérir : « Tu t’en serviras comme tu veux, mais la seule subvention parlementaireque j’ai obtenue, c’est du député Christian Bataille ».
Dans cet article Marie Sophie Lesne s’étonne qu’un parlementaire –sous entendu moi-même- n’ait pas obtenu de crédit parlementaire pour la requalification du centre –ville de Le Quesnoy. Je tiens ici même à définir plus clairement le principe dit de la « réserve parlementaire » et à dénoncer ce système de subvention clientéliste.
La réserve parlementaire est une subvention exceptionnelle accordée aux communes et leurs groupements ou syndicats. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Les demandes sont soumises au régime du décret n° 99-1060 relatif aux subventions de l’Etat.
Ainsi chaque année, une réserve parlementaire est attribuée aux parlementaires par la Commission des finances, qui est ensuite redistribuée soit directement par la Commission des finances, soit par le président du groupe politique de l’élus. Le montant annuel des fonds distribués « généreusement » par les députés s’élevait à 66 millions d’euros et à 46 millions d’euros annuels pour les sénateurs en 2007.
La dotation de cette cagnote est très variable selon les élus et peut être nulle pour les nouveaux membres du Parlement. Car dans la réalité l’utilisation de cette réserve parlementaire est beaucoup plus opaque et la répartition des crédits se fait dans l’obscurité. La sélection des dossiers de subvention manque de clarté. Ce dispositif datant de la IVe République permet ainsi à certains élus de développer leurs réseaux politiques grâce aux subventions.
Au sénat, la majorité UMP se réserve une grande partie des crédits. Cette cagnotte fourni en effet aux sénateurs de la majorité, vis-à-vis de leur électeurs – les maires- un moyen de pression important et favorise un système électoraliste de lobbying auprès des maires. Le montant des aides obtenu par le parlementaire pour sa commune, par exemple, dépend très largement de l'ancienneté de l’élu, de l'appartenance à la majorité, de la proximité qu'il peut avoir avec le président de la commission.
Ce système aberrant est un scandale pour notre vie démocratique et indigne d’une démocratie moderne, c'est pourquoi je n'ai jamais demandé volontairement de crédits de la réserve parlementaire.
Ainsi je condamne fermement ces pratiques antidémocratiques, clientélistes.